Baux agricoles et fermages
Tout sur le droit rural
En matière de droit rural, vous pouvez consulter notre cabinet. Notre avocat traite également les sujets touchant au droit de la famille, au droit immobilier et à de nombreux autres contentieux en civil et en pénal.
Le droit rural est l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles : bail agricole, fermage, propriétés, partages, servitudes, état des lieux, relations entre bailleurs et preneurs… Le bail rural est un contrat qui définit entre le bailleur et le preneur la mise à disposition d'un bien (terrain, bâtiment) destiné à être exploité dans le cadre d'une activité agricole. Il y est notamment précisé le fermage c'est-à-dire le montant et les termes de cette mise à disposition.
Politique agricole commune
La complexité d'un bail agricole est telle que les litiges sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les preneurs. C'est pourquoi il est important de consulter un avocat avant que les difficultés s'amoncellent en cas d'incompréhension. Notre cabinet, expérimenté en droit rural, est à votre disposition pour tout conseil en la matière.
Dans le domaine de l'agriculture, le partage est une pratique très couramment employée. Soit un partage des terrains, soit également une servitude, qui représente un élément qu'il est nécessaire de partager avec un voisin, comme par exemple un chemin d'accès qui passe dans une propriété. Ces situations de partage peuvent nécessiter l'intervention d'un avocat en cas de litige. Notre cabinet est à votre disposition.