Droit de la famille
Il n’est jamais aisé d’engager une procédure de divorce, de séparation de couple non marié ou de rupture de PACS.
Il s’agit de situations qui sont susceptibles de bouleverser la cellule familiale. Compte tenu des circonstances, les meilleures conditions doivent être réunies dans l’intérêt des futurs ex-époux et de leurs enfants éventuels.
Votre cabinet d’avocat dans le Libournais vous apporte une aide précieuse dans la recherche d’une issue pouvant aussi bien être contentieux qu’amiable. Il s’agit d’un sujet relevant du droit de la famille qui mérite d’être traité avec savoir-faire.
Des précisions sur la pension alimentaire
On distingue notamment deux types de pension alimentaire : celle au titre de devoir de secours entre époux et celle due par un parent au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants du couple.
Le premier type est décidé par le juge aux affaires familiales en référence aux obligations du mariage parallèlement à la fidélité et à l’assistance. L’objectif est de maintenir le niveau de vie d’un conjoint aux revenus moindres après le divorce. Cette situation découle généralement de la séparation de résidence des époux, laquelle augmente les charges de logement et d’alimentation.
Le deuxième type de pension alimentaire, celle versée par un parent au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants et qui en a la garde qui ne vivent pas habituellement chez lui en cas de divorce, constitue une obligation légale. Son montant est calculé en fonction des revenus du parent débiteur et du nombre d’enfants que ce dernier tient à sa charge, indépendamment de l’union dont ils sont nés, ainsi que des besoins des enfants.
Le rôle de l’avocat
Le droit de l’enfant confronté au divorce de ses parents est institué par le Code civil en son article 388-1.
Il peut donc bénéficier d’un avocat pour défendre ses intérêts. Notons que le concerné peut demander cette audition directement ou par l’intermédiaire de son avocat. Ses parents, le procureur ou le juge peuvent également le faire.
En France, la grande majorité des enfants entendus par le juge dans le cadre d’une procédure de divorce tourne autour de 13 ans.